La consultation du site web www.immodefrance.com ci après dénommé « Le Site », "le site" ou "le site web" suppose l'acceptation sans réserves des présentes conditions d'utilisation.
Éditeur du site :
Raison sociale : PROCIVIS Immobilier
Adresse : 87 Quai Panhard et Levassor
75013
PARIS
Tél : 01 40 82 69 50
Mail : c2VydmljZS5jb21tdW5pY2F0aW9uQGltbW9kZWZyYW5jZS5jb20=
Capital social : 52 538 794,00 €
Statut social : SA à conseil d'administration
TVA Intercommunautaire : FR 53388965972
RCS : Paris B 391 779 196
Ce site est déclaré à la CNIL sous le numéro : 1173435
Hébergement
Ce site est hébergé par la société Amazon Web Services exclusivement sur des datacenters en Europe (Irlande)
Amazon Web Services, Inc.
P.O. Box 81226
Seattle, WA 98108-1226
https://aws.amazon.com
Conception
Conception et hébergement
-------------------------------------------------------------------
Septeo Real Estate Solutions
-------------------------------------------------------------------
Intranet, Extranet, Solutions Internet Globales
225 Route des Pres Rollier
ZAE DE BROMINES EST
74330 SILLINGY
Tél : 04 50 24 55 01
Web : www.webgenery.com
Nous contacter par Email
Copyright et propriété intellectuelle - Droits d'auteur
L'ensemble des éléments constituant le site www.immodefrance.com (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc...) ainsi que le site www.immodefrance.com lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de l'éditeur du site hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs n'ayant pas cédé leurs droits d'auteurs ou leurs droits voisins.
La reproduction ou représentation partielle ou intégrale de tout élément (texte, son ou image) du site par quelque moyen que ce soit à des fins autres que strictement personnelles est interdite et constitue, sans autorisation préalable et expresse de l'éditeur, une contrefaçon constitutive de sanctions civiles et pénales conformément aux articles :
Article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle
Article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle
L'usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation, modification, publication ou diffusion à d'autres fins que pour l'usage personnel et privé dans un but non commercial de l'internaute est strictement interdit. La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d'auteur (article L335-3), de droit des marques (article L716-9) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (Article 9, Article 1382 et suivants).
Marque Collective IMMO de France
IMMO de France est une marque collective appartenant à PROCIVIS Immobilier qui est utilisée par les sociétés dont la la liste est disponible au siège de PROCIVIS Immobilier 87 Quai Panhard et Levassor 75013 PARIS ou sur le site immodefrance.com.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de cette marque, seule ou intégrée à d'autres éléments, sans l'autorisation expresse et préalable de PROCIVIS Immobilier est prohibée, et engagerait la responsabilité de l'utilisateur au sens des articles L713-2 et L713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Coordonnées du médiateur de la consommation
Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du code de la consommation, pour tout litige afférent à l’exécution d’un mandat avec PROCIVIS Immobilier, le mandant, s’il est un « consommateur » au sens de l’article liminaire du code de la consommation, est informé qu’il peut saisir le médiateur de la consommation, par courrier postal à 73 Boulevard de Clichy - 75009 - PARIS ou par voie électronique à http://www.medicys.fr en vue de la résolution amiable de tout éventuel litige. Cette obligation résulte de l’article L612-1 du code de la consommation.
Chaque structure du réseau dispose d’un médiateur de la consommation conformément aux articles L616-1 et R616-1 du code de la consommation, pour tout litige afférent à l’exécution d’un mandat avec chaque structure du réseau. Ces informations figurent sur les sites de chaque structure du réseau.
Photos, films et spots radio
Photos et illustrations libres de droits acquises sur le site https://stock.adobe.com/ et sur le site https://unsplash.com/
Conditions d'accès et d'utilisation
Le site www.immodefrance.com est un site d'information soumis à la loi française. Les informations qu'il contient n'emportent aucun engagement juridique ni accord contractuel. Aucun des produits et services présentés sur le site www.immodefrance.com ne pourront être fournis à un internaute si la loi de son pays d'origine ou de tout autre pays qui le concernerait l'interdit. Les informations données sur ce site ne possèdent pas de caractère contractuel. Chaque agence membre du réseau IMMO de France exerce son activité de manière indépendante, juridiquement et financièrement. Dans ce contexte, les informations qu’il contient n’emportent aucun engagement juridique ni accord contractuel, les informations diffusées sur les biens en vente ou en location relèvent uniquement de la responsabilité des agents IMMO de France possédant les mandats. Ces informations sont données sous réserve d’erreur de saisie ou de disponibilité au moment de la consultation.
Limitation des responsabilités :
Les informations données sur le Site n’ont pas un caractère contractuel. Les visuels liés aux annonces sont publiés sous la responsabilité de membres du réseau IMMO de France. Les illustrations nécessaires à la présentation des programmes neufs, des constructions en cours ou à venir, sont non contractuelles et à caractère d’ambiance. Pour nous signaler une anomalie sur les contenus en ligne, vous pouvez nous écrire à service.communication@immodefrance.com en précisant l'agence du réseau concernée par le bien.
L’Internaute ou l’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site Internet et des Services auxquels il accède depuis le Site Internet.
Procivis ne pourra en aucun cas être tenue responsable dans le cadre d’une procédure introduite à l’encontre de l’Internaute ou de l’Utilisateur qui se serait rendu coupable d’une utilisation non-conforme du Site Internet et/ou des Services qu’il procure.
L’Internaute ou l’Utilisateur reconnaît et accepte à cet égard qu’il fera son affaire personnelle de toute réclamation ou procédure formée contre Procivis, du fait de l’utilisation non-conforme par lui des Services et/ou du Site Internet.
En toute hypothèse, Procivis ne saurait être responsable :
- en cas d’indisponibilité des Services pour des raisons telles que la défaillance du réseau public d’électricité, la défaillance des réseaux câblés de télécommunications, la perte de connectivité au réseau Internet due aux opérateurs publics ou privés, notamment de l’Internaute ou de l’Utilisateur, dont les causes proviennent notamment de grèves, de tempêtes, de tremblements de terre ou de toute autre cause ayant les caractéristiques de la force majeure ;
- en cas d’utilisation des Services par un Internaute ou un Utilisateur dans des conditions non-conformes aux termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
- dans les limites de la législation en vigueur, pour tout dommage indirect et ce y compris notamment les pertes de profit, de données ou tout autre perte de biens incorporels, et ce même si la Société a été informé de la potentialité de tels dommages, pouvant survenir (i) de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les Services (ii) suite à l’accès auxdits Services par un Internaute ou un Utilisateur non autorisé.
Procivis ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement de quelque nature qu’il soit relatif au matériel informatique de l’Internaute ou de l’Utilisateur ainsi qu’à sa connexion d’accès à Internet, lors de l’accès au Site Internet et plus généralement aux Services. Plus particulièrement, la Société ne saurait garantir l’Internaute ou l’Utilisateur des Services sur :
- les problèmes de vitesses d’accès aux Sites et/ou de vitesse de mise en mémoire tampon de l’ordinateur de l’Internaute ou l’Utilisateur des vidéos accessibles via les Services que l’Utilisateur serait susceptible de rencontrer ;
- la qualité des textes, informations, descriptifs, photographies et vidéos publiées sur le Site.
- En cas d'interruption du site pour des opérations de maintenance technique ou d'actualisation des informations publiées
- En cas d'impossibilité momentanée d'accès au site (et/ou aux sites lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance
- En cas de dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu, de l'accès, ou de l'utilisation du site (et/ou des sites qui lui sont liés)
- En cas d'utilisation anormale ou d'une exploitation illicite du site. L'utilisateur du site est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L'utilisateur renonce également à exercer tout recours contre l'éditeur du site dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du site.
Les taux de transfert et de téléchargement à partir du Site ne sont pas garantis.
Procivis n’est pas considérée comme responsable de l’utilisation frauduleuse par un tiers du e-mail, du mot de passe ou des autres données de l’Internaute ou l’Utilisateur.
Procivis ne garantit en aucun cas la conclusion de contrats dans le cadre des Services entre d’une part, les Internautes ou les Utilisateurs du Site et d’autre part, les membres du réseau IMMO de France et/ou les différents partenaires ou prestataires qui entrent en contact avec eux par le biais du Site. Tout échange, et tout éventuel contrat qui serait signé entre les Internautes ou les Utilisateurs du Site, et les membres du réseau IMMO de France et/ou les différents partenaires ou prestataires qui entrent en contact avec eux par le biais du Site, suite à ces échanges, sont sous l’entière responsabilité de ces derniers.
Procivis n’est pas tenue responsable de tout dommage ou de tout préjudice résultant de toutes communications, interactions, relations, contrats, ou litiges de toute nature avec une personne qui a contacté l’Internaute ou l’Utilisateur via le Site ou à l’occasion de son utilisation. En particulier, et sans que cette liste soit limitative, la Société ne pourra être tenue pour responsable en cas d’annonce inexacte, de non conclusion de contrats, d’insolvabilité d’un cocontractant, de non-conformité d’un logement, etc…
Protection des données personnelles - Loi Informatique et Liberté – Loi pour la confiance dans l’économie numérique
Vos données personnelles sont recueillies et font l'objet d'un traitement dans le cadre de votre projet immobilier (Achat, location, estimation, administration d'un logement, d'une copropriété, réservation d'une location... ) et de sa gestion. Le site collecte des informations personnelles à des fins statistiques, d’actions commerciales, de ciblages publicitaires et cela dans le respect de la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 et du RGPD.
Les destinataires de vos données sont l'entité juridique PROCIVIS Immobilier. En application de la loi Informatique et libertés du 06.01.1978 et du RGPD, vous pouvez exercer vos droits d'accès, d'opposition, de rectification ou de suppression auprès du responsable du traitement : PROCIVIS Immobilier 87 Quai Panhard et Levassor 75013 PARIS - Paris B 391 779 196 ou par courrier électronique adressé à: service.communication@immodefrance.com et l’interroger pour l'exercice de l'ensemble de vos droits au titre de la Loi du 6 janvier 1978.
Par ailleurs, si vos coordonnées téléphoniques ont été recueillies par le responsable du traitement, vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique prévue en faveur des consommateurs par l’article L223-1 du code de la consommation.
Les données que nous récoltons pour vous envoyer des alertes mails sur une typologie d’offre que vous avez vous même définie et demandez de recevoir sont automatiquement arrêtés 6 mois après la création de l’alerte par vos soins. Vous disposez d'un droit d'interrogation d'accès, de rectification, de suppression de vos alertes mails à tout moment grâce à un accès sécurisé qui vous a été transmis lors de la création de votre ou vos alerte(s) mail(s).Concernant les messages électroniques, newsletters et communiqués de presse
Les messages électroniques comprenant vos coordonnées (identité, adresse électronique, N° de téléphone) sont traités par l'Éditeur pour répondre à vos demandes.
Newsletters et communiqués de presse : Vous pouvez à tout moment modifier votre abonnement ou le supprimer en cliquant sur le lien prévu à cet effet depuis la Newsletter ou le communiqué de presse que vous recevrez.
L'Editeur du site est le producteur de cette base de données au sens de l'article L342-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. L'éditeur du Site se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté cette interdiction.
Concernant les différents formulaires de recueil d’information du site
Formulaire de création d’une alerte mail :
Nous collectons vos informations personnelles avec votre consentement afin de vous envoyer les annonces correspondant à vos critères de recherche. Les données transmises via ce formulaire sont destinées uniquement au personnel de IMMO de France chargé cette opération. Vous pouvez à tout moment désactiver votre alerte via le lien de désinscription en fin de mail.
Formulaire de publication d’annonces sur le site internet :
Les informations collectées via ce formulaire sont nécessaires à la publication de votre annonce sur le site qui ne se fera pas sans votre accord préalable https://www.immodefrance.com et sont destinées au personnel de IMMO de France en charge de votre dossier. Ces informations seront conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation de cette finalité.
Formulaire de candidature - recrutement :
Nous collectons vos informations personnelles afin de gérer votre candidature. Les données transmises via ce formulaire sont destinées uniquement au personnel de IMMO de France chargé du recrutement et seront conservées pour une durée de deux (2) ans, sauf indication contraire de votre part.Bloctel
Liste d'opposition au démarchage téléphonique : www.bloctel.gouv.fr
Cookies
L’éditeur utilise des cookies sur son Site Internet. Des cookies sont des informations afférentes à la navigation de l'ordinateur de l'Utilisateur des Sites Internet de l’éditeur et qui permettent de déterminer les pages qu'il a consultées, leur date et heure de consultation. Ces cookies permettent aussi d’améliorer la navigation de l’internaute en fonction de ses besoins.
À aucun moment, ces cookies ne permettent à l’éditeur d'identifier personnellement l'Utilisateur. L'Utilisateur est cependant informé qu'il a la faculté de s'opposer à l'enregistrement de ces cookies et ce notamment en configurant son navigateur Internet pour ce faire ou en choisissant de ne pas continuer à naviguer sur le site internet de PROCIVIS Immobilier.
Pour Internet Explorer 6.x , 7.x et 8.x : Choisissez le menu « Outils », puis « Options Internet » / Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » / Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur ou cliquez sur le bouton « Avancé » pour personnaliser votre gestion des cookies.
Pour Mozilla Firefox 2.x et 3.x : Choisissez le menu « Outils », puis « Options » / Sélectionnez l’onglet « Vie Privée » / Rubriques « Cookies »
Pour Opera 9.5.x : Choisissez le menu « Outils », puis « Préférences » / Rubriques « Cookies »
Pour Safari 3.1.x : Choisissez le menu « Edition », puis « Préférences » / Sélectionnez l’onglet « Sécurité » / Rubriques « Cookies »
Pour Google Chrome 0.2.x : Choisissez le menu « Outils », puis « Options » / Sélectionnez l’onglet « Options Avancées » / Rubriques « Sécurité », partie « Paramètres des cookies »
Responsabilités
L'éditeur du Site décline toute responsabilité :
Liens hypertextes
Toute création de liens hypertextes vers le site www.immodefrance.com doit faire l’objet d’une autorisation préalable et expresse de l'éditeur.
L'existence de liens hypertextes établis du site www.immodefrance.com en direction d'autres sites qui n'ont pas été édités par l'éditeur du présent site ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur notamment du fait de leur contenu.
L’utilisateur peut accéder par les liens hypertextes sur le site, aux sites de partenaires qui ne sont pas régis par les présentes dispositions de protection des données personnelles.
L’utilisateur est, en conséquence invité à examiner les règles applicables à l’utilisation et à la divulgation des informations qu’il aura communiquées sur ces sites.
Modifications des mentions légales
L'éditeur se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Mentions Légales du site. Chaque internaute se connectant au site est invité à consulter régulièrement les présentes mentions légales afin de prendre connaissance de changements éventuels. L'utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces conditions d'utilisation constitue l'acceptation, par chaque utilisateur, des Mentions Légales en vigueur.
Attribution de la juridiction - Loi applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l'absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d'un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera appliquée.